Article Premier

L’Association de la Presse Etrangère en Suisse (A.P.E.S.), fondée le 15 juillet 1928 par des journalistes professionnels de diverses nationalités ayant leur domicile en Suisse, a son siège à Genève. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et jouit du statut de la personnalité juridique.

Article 2

L’Association de la Presse Etrangère en Suisse a pour buts de défendre les intérêts professionnels de ses membres, d’entrer en relation et de maintenir le contact avec l’ensemble des autorités, organisations et entreprises suisses et étrangères en vue de faciliter l’activité de ses membres.

Article 3

L’Association se compose de membres d’honneur, actifs, associés et affiliés.

Article 4

Pour être membre actif de l’Association, il faut être journaliste professionnel exerçant une activité en Suisse pour le compte d’un – ou plusieurs – organe de presse ayant son – ou leur – siège à l’étranger.

Article 5

Les noms des candidats à l’admission retenus par le Comité doivent être communiqués par écrit à tous les membres de l’Association. Ceux-ci doivent présenter leurs observations éventuelles dans un délai de 14 jours.

Le Comité procède à une enquête chaque fois qu’il le juge utile.

Il appartient au Comité de retenir ou de repousser une candidature.

Le Comité n’est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

Chaque année, le Comité doit procéder à la vérification de la liste des sociétaires. Il doit notamment examiner si la situation de chaque membre actif correspond toujours aux conditions prévues par l’article 4 des présents statuts. Sur demande du Comité les candidats et les membres actifs doivent présenter toutes pièces justifiant leurs activités.

Cette vérification est basée, pour le contrôle annuel, sur un rapport établi par le secrétaire général à la demande du Comité.

Dans les cas douteux ou spéciaux découlant de l’article 4, y compris les membres dont l’ancienneté est reconnue, le Comité décide à la majorité absolue. Les membres sont dans l’obligation d’annoncer immédiatement au Comité tout changement de situation.

Le candidat ou tout membre actif peut faire appel de la décision prise à son égard à l’occasion de l’Assemblée générale suivante, sous réserve d’en informer le Comité par lettre recommandée huit jours à l’avance.

Article 6

Le titre de membre associé est accordé aux anciens membres actifs pour autant qu’ils n’aient pas changé de profession et qu’ils exercent encore une activité professionnelle réduite. Les membres associés ne sont pas éligibles. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative seulement.

Article 7

Peuvent être membres affiliés de l’Association les personnalités suisses ou étrangères ayant des rapports étroits avec la presse étrangère ou celles dont le concours effectif peut servir utilement notre profession.

Le comité est compétent pour admettre les membres affiliés. Ces derniers ne peuvent exercer aucune activité dans les différents organes de l’Association.

Article 8

Les membres de l’Association paient une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Tout nouveau membre actif verse une finance d’entrée fixée par l’Assemblée générale. Toutefois, en cas de mutation dans le même organe, le remplaçant peut être exempté par le Comité de la finance d’entrée si son prédécesseur l’a déjà versée au titre de l’exercice en cours.

Le Comité a la possibilité de procéder à la radiation de tout membre qui, malgré un rappel écrit et un second par lettre recommandée, n’aurait pas payé sa cotisation annuelle au 30 juin de l’exercice en cours.

Article 9

Le sociétaire qui désire se retirer de l’Association doit adresser sa démission par écrit au Comité. Elle ne devient effective qu’au cas où le sociétaire sortant a satisfait à ses obligations financières envers l’Association.

L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée par le Comité à la majorité de deux tiers si ce membre a lésé les intérêts de l’Association ou s’est rendu indigne d’en faire partie.

Le membre actif exclu a la faculté d’appeler de cette décision huit jours avant l’Assemblée générale suivante.

Article 10

Le titre de « membre d’honneur » peut être conféré à des personnalités suisses et étrangères qui ont rendu d’éminents services à l’Association ou qui se sont distinguées dans la profession journalistique. Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale est seule compétente pour conférer ce titre honorifique. Tout membre d’honneur est exempté de cotisations.

Article 11

Sur proposition du Comité, le titre de « Président d’honneur » peut être conféré, par l’Assemblée générale, au vote secret et à la majorité de deux tiers, à d’anciens présidents effectifs de l’Association ayant rendu à celle-ci d’éminents services.

Article 12

Les organes de l’Association sont:

1. L’Assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année.
2. L’Assemblée générale extraordinaire convoquée:
   1. sur demande du Comité,
   2. à la demande d’un quart au moins des membres actifs qui devront en aviser le Comité par lettre recommandée revêtue de la signature de tous les demandeurs.
3. Le Comité de l’Association.
4. Deux vérificateurs aux comptes.
5. Le jury d’honneur.

Article 13

L’Assemblée générale a lieu chaque année à une date fixée par le Comité. Peuvent seuls prendre part à l’assemblée ordinaire et aux assemblées extraordinaires les membres actifs et associés, ces derniers avec voix consultative seulement. L’Assemblée générale prend connaissance du rapport du Comité sur l’activité de l’année écoulée, ainsi que des rapports du trésorier et des vérificateurs des comptes.

Elle élit, tous les deux ans, le président et les six autres membres du Comité ainsi que les vérificateurs aux comptes. Elle procède aussi à l’élection de cinq membres chargés de suppléer à une éventuelle vacance au sein du Comité. Le Comité procède lui-même à la répartition des fonctions sur proposition du président. Les fonctions ne peuvent pas être cumulées. Si la présidence devient vacante le vice-président l’assume jusqu’à l’Assemblée générale, qui élit normalement le Comité. Le Comité ne devra pas comprendre plus de trois membres possédant la même nationalité. Dans le cas d’un plus grand nombre de candidats appartenant au même pays, seraient élus les trois d’entre eux ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Sauf disposition contraires des présents statuts, toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple. Si le scrutin secret est demandé, même par un seul membre, il devient obligatoire.

Pour que l’Assemblée générale soit valable, la présence d’au moins un tiers des membres actifs de l’Association est requise. Si à l’heure fixée pour l’ouverture des délibérations ce quorum n’est pas atteint, le Président doit retarder l’ouverture d’une demi-heure. Ce délai passé, l’assemblée se déroule régulièrement avec les membres présents.

Article 14

Le Comité doit convoquer l’Assemblée générale et envoyer les rapports à tous les membres actifs et associés, 21 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale.

Le Comité répond de sa gestion devant l’Assemblée générale et doit en recevoir décharge.

Le rapport financier annuel est vérifié par deux membres de l’Association élus vérificateurs aux comptes par l’Assemblée générale.

Article 15

Les propositions des membres à l’Assemblée générale doivent parvenir au Comité 15 jours au plus tard avant l’Assemblée générale. Si le Comité les estime importantes, elles peuvent être communiquées sans retard aux membres, par écrit, avant l’Assemblée générale.

Les propositions de modifications des statuts, pour être prises en considération, doivent être présentées par le Comité, soit par chacun des membres actifs.

Article 16

Le Comité a pleins pouvoirs pour expédier dans l’année les affaires courantes et pour représenter l’Association auprès des autorités, etc. Le Comité peut contracter des engagements dans les limites de l’activité de l’Association, telle qu’elle est précisée à l’article 2 de ces statuts. L’Association est engagée par la signature du président et de deux autres membres du Comité. Les décisions du Comité doivent être prises à la majorité des membres, sauf dérogations prévues par les statuts.

Article 17

Un jury d’honneur de trois membres, dont deux membres actifs désignés par les parties en cause et un troisième choisi comme président par le Comité, est constitué en cas de différend d’ordre strictement professionnel, sur décision du Comité.

Les intéressés peuvent faire appel de ses verdicts devant le Comité dans les huit jours qui suivent la notification de ses décisions.

Article 18

Les modifications aux statuts et la dissolution de l’Association sont de la compétence de l’Assemblée générale, dont les décisions sont prises, dans ce cas, à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’avoir éventuel de l’Association sera attribué à une institution humanitaire.

Article 19

Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par l’avoir de l’Association. L’Assemblée générale ne peut contracter aucun engagement sans en assurer en même temps la couverture.